Arboriculture l’OFB enjoint à mieux s’approprier l’arrêté « abeilles »

Un article de nos confrères du Monde daté du 5 mai 2023 fait état de l’« incompréhension » et de la « colère » des inspecteurs de l’OFB (Office français de la biodiversité) à la suite de la publication, le 20 avril 2023, d’une note de service au sujet de la protection des pollinisateurs vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques en période de floraison. Leur courroux concerne le contrôle des traitements en arboriculture.

Le Monde relate : « C’est incompréhensible, notre direction nous donne pour instruction de ne pas appliquer la règlementation ! s’étrangle un inspecteur sous le couvert de l’anonymat. On peut contrôler Pierre qui fait du colza, Paul qui fait du tournesol, mais pas Jacques qui fait des pommes, alors que c’est précisément l’arboriculture qui utilise le plus de traitements. »

Pas de procédures systématisées

Pourtant, cette note de service rappelle aux inspecteurs le contexte, le cadre réglementaire (arrêté du 20 novembre 2021), la conduite à tenir… Il y est notamment rappelé que des dérogations sont possibles pour les produits d’éclaircissage, pour venir à bout des certaines maladies ou de bioagresseurs. Un paragraphe est spécifiquement consacré aux pulvérisations par les arboriculteurs.

« S’agissant spécifiquement des pulvérisations par les arboriculteurs, les services déconcentrés vont, à la demande du MASA (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire), engager en 2023 une campagne de sensibilisation/contrôles afin de vérifier la bonne appropriation de cette nouvelle règlementation par ces derniers », précise la note.

Elle ajoute : « Par conséquent, pour 2023 et sauf avis contraire exprès des parquets en charge de la politique pénale auxquels vous aurez préalablement expliqué le contexte, il vous est demandé de n’ouvrir une procédure à l’encontre d’arboriculteurs que sur la seule base d’un soit-transmis, d’une plainte ou d’un témoignage recueilli dans le cadre d’une audition. »

Plus de 2 000 signatures

« Je suppose que c’est à la suite de notre “intervention” que cette note a été publiée telle quelle (NDLR : par une lettre ouverte du 19 avril 2023, les arboriculteurs ont réclamé un moratoire sur les contrôles de l'OFB). Quelques arguments ont dû porter mais je ne pense pas qu’on puisse parler d’interdiction de contrôler les arboriculteurs ! Nous avons mis en ligne une pétition et spontanément il y a déjà à plus de 2 000 signatures ! Ne le signe que ceux qui sont dans l’arboriculture, l’agriculture ou concernés », rappelle à ce propos Daniel Sauvaître, arboriculteur et président de l’ANPP (Association nationale pommes poires).

« C’est le ministre de l’Agriculture, lui-même, sans qu’on lui tienne la main, qui a fait ce qu’il a souhaité ! D’ailleurs, nous n’avons jamais demandé qu’il n’y ait plus de contrôle mais bien qu’il y ait de l’équité et de la justice et une application honnête de cet arrêté », souligne ce dernier.

De son côté la Confédération Paysanne dénonce la décision de l'OFB d’empêcher ses contrôleurs de réaliser leur travail de contrôle de l'utilisation des pesticides sur les exploitations arboricoles. « Cette décision, s'est faite sous la pression du ministère de l'Agriculture qui s'est une nouvelle fois contenté de suivre sans sourciller les demandes de l’agro-industrie », juge t elle. Pour le syndicat : « le ministère de l'Agriculture préfère sacrifier la biodiversité, les pollinisateurs - pourtant indispensables pour l'arboriculture - et la santé des travailleurs en arboriculture et des consommateurs sur l’hôtel du productivisme. »